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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site beamvoice.net les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et du service

Le site beamvoice.net et le service BeamVoice sont édités par :

  • Quentin Ritzler, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise
  • SIREN : 103 944 479
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • Siège / adresse professionnelle : 17B rue de l'Artisanat, 68730 Blotzheim, France
  • Adresse e-mail de contact : [email protected]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Quentin Ritzler, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

L'hébergement de l'ensemble des composants du service (site web, API, base de données, serveurs d'authentification et serveurs relais audio TURN) est assuré par :

  • Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Tél. : +49 (0)9831 505-0 — https://www.hetzner.com

L'ensemble du trafic du site et de l'API transite par Cloudflare, Inc. (DNS, reverse proxy et CDN/protection) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com

La liste complète des prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le traitement des données (paiement, authentification, e-mail, etc.) est détaillée dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service BeamVoice (textes, logiciels, code, interfaces, logos, graphismes, marques, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

BeamNG.drive et BeamMP sont des marques appartenant à leurs détenteurs respectifs. BeamVoice est un service indépendant, non affilié à, ni approuvé par, ni sponsorisé par BeamNG GmbH ou l'équipe BeamMP.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et du service est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://beamvoice.net/legal

6. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'abonnements au service BeamVoice conclues entre l'Éditeur (Quentin Ritzler EI, ci-après « BeamVoice ») et le Client.

BeamVoice est fourni sous forme d'abonnement au Service en mode SaaS, mensuel ou annuel au choix du Client, souscrit par l'administrateur d'un serveur BeamMP. La fourniture du service numérique commence dès l'activation de la licence.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les CGV sont complétées par les CGU et la Politique de confidentialité.

Article 2 — Le Client

Le Client est l'administrateur d'un serveur BeamMP qui souscrit un abonnement BeamVoice pour son Serveur. Il peut être :

  • un consommateur au sens du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle — cas le plus fréquent) ;
  • un professionnel (personne agissant à des fins professionnelles).

Certaines stipulations protectrices (notamment le droit de rétractation, article 7, et les modalités de reconduction et de résiliation, article 8) ne bénéficient qu'aux consommateurs.

Le Client de moins de 15 ans doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande.

Article 3 — Description des offres

BeamVoice propose des licences donnant accès au Service de chat vocal de proximité pour serveurs BeamMP, selon les formules, périmètres et tarifs décrits sur beamvoice.net au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (fonctionnalités, nombre de Serveurs et/ou de joueurs autorisés, limitations techniques) ainsi que le prix sont présentés au Client sur la page de l'offre et rappelés lors du récapitulatif de commande, avant validation et paiement, conformément à l'obligation d'information précontractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). BeamVoice relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures et aucun montant de TVA n'est facturé.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. BeamVoice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix d'un abonnement déjà payé est garanti pour la période souscrite.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne. Le processus comprend la sélection de l'offre, la création/connexion du compte (via Discord), la validation des présentes CGV, puis le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un récapitulatif et une facture sont mis à disposition du Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par BeamVoice ; ces données sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et standards de sécurité (PCI-DSS).

Le Service (ou la clé d'API permettant son activation) est mis à disposition après encaissement effectif du paiement.

En cas de défaut de paiement, d'impayé ou de rejet, BeamVoice peut suspendre ou résilier la licence concernée sans préjudice de tout autre droit.

Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs)

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

7.2 Renonciation pour les services et contenus numériques

Le Service consiste en la fourniture d'un service / contenu numérique dont l'exécution débute dès l'activation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, lors de la commande, le Client consommateur qui souhaite accéder au Service immédiatement :

  • donne son accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours ; et
  • reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation à compter du début effectif de l'exécution (activation de la licence / de la clé d'API et accès au Service).

Ce double accord est recueilli au moment du paiement au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée, comportant une mention explicite. À défaut de recueil de cet accord, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de l'article 7.1.

7.3 Modalités d'exercice et remboursement

Tant qu'il n'a pas activé le Service, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours en adressant une demande non équivoque à [email protected] (ou au moyen du formulaire type de rétractation). BeamVoice rembourse alors l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour le Client.

7.4 Professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

8.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour la période choisie par le Client lors de la commande : mensuelle ou annuelle. Il prend effet à l'activation de la licence.

8.2 Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de même durée (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client.

Pour les abonnements annuels, et conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, BeamVoice informe le Client consommateur, par écrit (e-mail) et au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut résilier gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées d'avance après la dernière date de reconduction lui sont remboursées au prorata.

Pour les abonnements mensuels, compte tenu de la brièveté de chaque période, le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (article 8.3), la résiliation prenant effet au terme du mois en cours, sans préavis.

8.3 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord BeamVoice. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement de la période entamée n'est dû, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, BeamVoice met à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne simple et directement accessible, permettant au Client consommateur de résilier son abonnement souscrit par voie électronique.

8.4 Résiliation par BeamVoice

BeamVoice peut suspendre ou résilier l'abonnement de plein droit en cas de défaut de paiement ou de manquement grave du Client aux CGU/CGV (voir CGU, article 8), le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

8.5 Effets de la résiliation

À la fin de l'abonnement, l'accès au Service et les clés d'API associées sont désactivés. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 — Garanties

9.1 Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9.2 Nature du Service

Le Service est fourni en mode SaaS, dans le cadre d'une obligation de moyens. BeamVoice ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni une absence totale d'erreurs, et peut procéder à des fenêtres de maintenance.

9.3 Services et logiciels tiers

Le bon fonctionnement du Service dépend de services tiers (BeamMP, BeamNG.drive, Discord, réseau du Client). BeamVoice n'est pas responsable des défaillances qui leur sont imputables.

Article 10 — Responsabilité

BeamVoice est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs et prouvés résultant d'une faute dans l'exécution de ses obligations.

Vis-à-vis des Clients professionnels, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de BeamVoice est plafonnée au montant total payé par le Client au titre de la licence concernée au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires, manque à gagner).

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit (notamment à l'égard des consommateurs).

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la commande et à l'exécution du contrat sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation

12.1 Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou via le support Discord/e-mail officiel.

12.2 Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de BeamVoice.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Le Client consommateur peut saisir gratuitement CM2C après avoir adressé une réclamation écrite préalable à BeamVoice et à défaut de résolution satisfaisante, dans un délai maximal d'un (1) an à compter de cette réclamation écrite.

12.3 Litiges transfrontaliers

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France : https://www.europe-consommateurs.eu

Article 13 — Modification des CGV

BeamVoice se réserve le droit de modifier les présentes CGV (ainsi que les CGU) à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Les modifications ultérieures n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

En cas de modification affectant un abonnement en cours, le Client concerné en est informé par un moyen approprié (e-mail et/ou publication sur le site) dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. S'il refuse les modifications, il peut résilier son abonnement avant leur prise d'effet, dans les conditions de l'article 8 ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent à compter du renouvellement suivant.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour le consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de procédure civile et du Code de la consommation s'appliquent.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service BeamVoice (le « Service »), édité par Quentin Ritzler EI (l'« Éditeur »), tel qu'identifié dans les Mentions légales.

BeamVoice est un service de chat vocal de proximité (proximity voice chat) destiné aux serveurs BeamMP pour le jeu BeamNG.drive. Le Service permet aux joueurs présents sur un serveur compatible de communiquer par la voix avec une spatialisation fonction de leur position en jeu.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Service. Les conditions financières de souscription sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 — Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'il s'agisse d'un joueur utilisant le chat vocal ou d'un titulaire de licence administrant un serveur.
  • Client : la personne ayant souscrit une licence BeamVoice au sens des CGV.
  • Serveur : un serveur de jeu BeamMP sur lequel le plugin BeamVoice est installé.
  • Compte : l'espace personnel accessible après authentification via Discord.
  • Clé d'API : l'identifiant secret permettant d'autoriser un Serveur à utiliser le Service.

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible :

  • via un compte créé au moyen de l'authentification Discord OAuth (pour la gestion du compte et des licences) ;
  • via le plugin BeamVoice installé sur un Serveur compatible et l'application/extension côté joueur.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons techniques, de sécurité ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité. L'Éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées (notamment via la page de statut et/ou le Discord officiel).

3.3 Évolutions

Le Service étant fourni en mode SaaS, l'Éditeur peut le faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment afin d'en améliorer la qualité ou pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires.

Article 4 — Compte utilisateur et clés d'API

4.1 Création

La création d'un compte se fait via Discord. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises.

4.2 Mineurs

Le Service s'adresse à un public de joueurs susceptible de comporter des mineurs. L'Utilisateur de moins de 15 ans doit avoir recueilli l'autorisation préalable de son représentant légal pour utiliser le Service et créer un compte.

Lors de la création du compte, l'Utilisateur confirme avoir 15 ans ou plus, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte dont il apparaît qu'il a été créé en violation de cette règle. Le représentant légal d'un mineur peut à tout moment demander la suppression du compte concerné à [email protected].

4.3 Sécurité des accès

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API. Toute clé d'API est strictement personnelle au Client/Serveur auquel elle est rattachée. L'Utilisateur s'engage à :

  • ne pas partager, revendre ou divulguer ses clés d'API ;
  • révoquer sans délai et régénérer toute clé compromise depuis son tableau de bord ;
  • informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de ses clés.

Toute activité réalisée au moyen des identifiants ou clés de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui.

Article 5 — Usage autorisé et règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

  • utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • tenir, via le chat vocal, des propos illégaux, haineux, racistes, discriminatoires, diffamatoires, harcelants, menaçants ou à caractère sexuel non sollicité ;
  • porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
  • enregistrer ou diffuser la voix d'autres Utilisateurs sans leur consentement, dans le respect de la législation applicable ;
  • tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle de licence ;
  • procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
  • mener des attaques (déni de service, injection, flooding, etc.) ou toute action de nature à perturber le fonctionnement du Service ou des infrastructures ;
  • utiliser le Service au-delà du périmètre de la licence souscrite (voir CGV), notamment en matière de nombre de Serveurs ou de joueurs autorisés.

Article 6 — Modération et contenus des Utilisateurs

Le chat vocal de proximité repose sur une transmission pair-à-pair (WebRTC) entre Utilisateurs. L'Éditeur n'écoute pas, n'enregistre pas et ne stocke pas le contenu des communications vocales.

Toutefois, l'Éditeur ne peut techniquement empêcher un Utilisateur d'enregistrer, de son propre côté, les communications auxquelles il participe (au moyen d'un logiciel tiers). Un tel enregistrement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui y procède et doit respecter la législation applicable, notamment en matière de consentement des personnes enregistrées et de respect de la vie privée. L'Utilisateur s'interdit d'enregistrer ou de diffuser la voix d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

En conséquence, chaque administrateur de Serveur est responsable de la modération de sa communauté et du comportement des joueurs présents sur son Serveur. L'Éditeur met à disposition les moyens techniques (gestion des licences, révocation d'accès) mais n'assure pas de modération du contenu des conversations en temps réel.

Bien que l'Éditeur n'accède pas au contenu des conversations vocales, il peut consulter les données techniques et journaux de connexion (identifiants de compte, horodatages, adresses IP, métadonnées de session, etc.) afin d'investiguer un signalement, un abus ou un incident de sécurité, dans le respect de la Politique de confidentialité.

Signalement d'abus : tout Utilisateur peut signaler un comportement abusif, un contenu illicite ou un problème de sécurité à l'adresse [email protected] ou via le Discord officiel. L'Éditeur traite les signalements dans un délai raisonnable.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'un Serveur en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 8.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, le plugin, le code, les interfaces et l'ensemble des éléments associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

La souscription d'une licence confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité au périmètre défini dans les CGV et la durée de la licence. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti.

Article 8 — Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut prendre, en fonction de la gravité et de la répétition du manquement, l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • un avertissement ;
  • la suspension temporaire de l'accès au Service ou à certaines fonctionnalités ;
  • la révocation d'une ou plusieurs clés d'API ;
  • le bannissement d'un Serveur ou d'un Utilisateur du Service ;
  • la résiliation de la licence, dans les conditions prévues par les CGV.

Ces mesures sont mises en œuvre après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave (notamment atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite ou usage frauduleux), où la suspension ou la révocation peut être immédiate et sans préavis.

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation imputable à un manquement de l'Utilisateur.

Article 9 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il sera adapté à un usage particulier.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ;
  • des contenus échangés entre Utilisateurs via le chat vocal ;
  • des défaillances liées à la connexion Internet de l'Utilisateur, à sa configuration réseau (NAT, pare-feu, VPN, etc.) ou à des services tiers (BeamMP, BeamNG.drive, Discord, etc.) ;
  • des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à la réputation).

Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les limitations de responsabilité applicables aux Clients sont précisées dans les CGV.

Article 10 — Liens et services tiers

Le Service interagit avec des services tiers (Discord, BeamMP, BeamNG.drive, Stripe, etc.) régis par leurs propres conditions. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur publiée sur beamvoice.net à la date d'utilisation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié (e-mail, notification dans le tableau de bord, ou Discord officiel).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les modalités de règlement amiable et de médiation de la consommation sont précisées dans les CGV.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

La présente politique décrit la manière dont BeamVoice (Quentin Ritzler EI, ci-après « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du site beamvoice.net et du service BeamVoice, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Quentin Ritzler (EI), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Il pourra l'être ultérieurement le cas échéant.

2. Données collectées et finalités

Catégorie de données Exemples Finalité Base légale
Données de compte (via Discord OAuth) Identifiant Discord, nom d'utilisateur, avatar, adresse e-mail Création et gestion du compte, authentification Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données de licence Clés d'API, formule souscrite, Serveurs rattachés Fourniture et gestion du Service Exécution du contrat
Données de paiement Métadonnées de transaction (montant, statut, identifiant Stripe). Les coordonnées bancaires ne sont jamais reçues ni stockées par nous Traitement des commandes, facturation Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité)
Données de facturation Nom, données nécessaires à l'établissement de la facture Obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c)
Données techniques et de connexion Adresse IP, horodatages, logs des serveurs d'authentification et des serveurs relais (TURN), informations de session Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement et diagnostic Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité et bon fonctionnement du Service
Communications vocales Flux audio temps réel Fonctionnement du chat vocal de proximité Exécution du contrat
Données de support E-mails, tickets Discord, contenu des échanges Traitement des demandes d'assistance Intérêt légitime / exécution du contrat
Cookies et stockage local fonctionnels Session, authentification, réglages (volume, micro) Fonctionnement du site et du Service Intérêt légitime / nécessaire au service

Cas particulier des communications vocales

Le chat vocal repose sur une transmission pair-à-pair (WebRTC). Le flux audio circule directement entre les joueurs, ou est relayé via des serveurs TURN lorsque la connexion directe est impossible (NAT, pare-feu). Le flux étant chiffré de bout en bout entre les participants (DTLS-SRTP), le serveur relais TURN se borne à acheminer les paquets sans y accéder en clair ni les stocker. Nous n'écoutons pas, n'enregistrons pas et ne conservons pas le contenu des conversations vocales.

Nous ne pouvons toutefois pas empêcher un joueur d'enregistrer, de son propre côté, au moyen d'un logiciel tiers, les conversations auxquelles il participe. Un tel enregistrement échappe à notre contrôle et relève de la seule responsabilité de la personne qui y procède.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et, pour les besoins du Service, aux prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) suivants :

Sous-traitant Rôle Localisation Encadrement transfert hors UE
Hetzner Online GmbH Hébergement du site, de l'API, de la base de données, des serveurs d'authentification et des serveurs relais (TURN) Allemagne (UE) Non concerné (hébergement en UE)
Stripe Payments Europe, Ltd. Traitement des paiements Irlande (UE) ; traitements pouvant impliquer Stripe, Inc. aux États-Unis Clauses Contractuelles Types (CCT) + EU-U.S. Data Privacy Framework
Discord, Inc. Authentification (OAuth) États-Unis CCT + EU-U.S. Data Privacy Framework
Zoho Corporation E-mail de support Union européenne (centre de données européen) Non concerné (données en UE)
Cloudflare, Inc. DNS, reverse proxy et CDN/protection placés devant l'ensemble du site et de l'API : tout le trafic y transite (y compris l'adresse IP des visiteurs) États-Unis CCT + EU-U.S. Data Privacy Framework

La base de données est hébergée sur l'infrastructure Hetzner (UE) et ne fait pas l'objet d'un hébergement externe distinct.

Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Des données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.

4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis : Discord (authentification), Cloudflare (DNS, reverse proxy et CDN placés devant l'ensemble du trafic) et, pour partie, Stripe (paiement). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, l'EU-U.S. Data Privacy Framework. L'hébergement principal (Hetzner), la base de données et l'e-mail de support (Zoho) sont quant à eux situés dans l'Union européenne.

5. Durées de conservation

Nous appliquons un principe de conservation minimale : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites, ou pour la durée imposée par la loi.

  • Données de compte, de licence et de réglages : conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. À la suppression du compte, ces données sont effacées (ou anonymisées) sous trente (30) jours, sauvegardes comprises.
  • Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce). C'est la seule catégorie qui subsiste après la suppression de votre compte ; le droit à l'effacement ne s'y applique pas (art. 17.3.b du RGPD).
  • Logs de connexion / techniques : conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, puis supprimés.
  • Données de support : conservées le temps de traiter votre demande, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture de l'échange.
  • Communications vocales : non conservées (transmission pair-à-pair, aucun enregistrement de notre part).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et le droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Mineurs

Le Service s'adresse à un public de joueurs susceptible de comporter des mineurs. Conformément à la loi française, l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement de son représentant légal. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte créé en violation de cette règle.

8. Cookies et stockage local

Le site et le Service utilisent uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment :

  • la session et l'authentification ;
  • la sauvegarde de vos réglages (par exemple le volume, le microphone d'entrée sélectionné).

Ces traceurs sont indispensables à la fourniture du Service et ne nécessitent pas de recueil de consentement.

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. En l'absence de tels traceurs, aucun bandeau de consentement n'est légalement requis.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux bonnes pratiques pour protéger vos données (chiffrement des flux, contrôle d'accès, gestion des secrets, segmentation, etc.). Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous procéderons aux notifications requises (CNIL et, le cas échéant, personnes concernées).

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur beamvoice.net. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information par un moyen approprié.